Document mis à jour le: 19/04/2013
Version du document: V1.0

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La société LA TRIBBU, SARL au capital de 30 000 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 501 006 530 RCS LYON, no SIRET 501 006 530 00015, dont le siège social est situé 25 BIS quai Romain Rolland 69005 LYON d’une part, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “La TRIBBU” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “La tribbu” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de “La tribbu”, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

“La tribbu” se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors participation aux frais d’expédition.
La tribbu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de La Tribbu jusqu’au complet encaissement du prix par La tribbu..

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de “La Tribbu”.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir le formulaire d’inscription où il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
• Effectuer sa commande sur notre site marchand
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La tribbu s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), la tribbu s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé sauf autre accord trouvé entre le client et la tribbu
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay CyberPlus Paiement de la Banque Populaire.

Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les pays de destination pour la livraison sont la France, la Belgique , le Luxembourg et la Principauté de Monaco.
Les risques sont à la charge du destinataire, qui devra en cas de dommage lors du transport exercer son recours auprès du transporteur, en cas d’avaries ou de perte. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnées de la signature du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Frais de livraison
France Métropolitaine :
Pour un montant de commande inférieur à 89 €, les frais de livraisons seront facturés 5€ TTC par commande, quelque soit le nombre de produits.
Pour un montant de commande supérieur ou égal à 89 €, les frais de ports sont gratuits
Frais de livraison hors de France :

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 25 BIS quai Romain Rolland 69005 LYON, dans le délai de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de “La tribbu” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de “La tribbu”.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de “La tribbu”.

Informations à caractères personnelles
La tribbu se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à la tribbu, : 25 bis quai Romain Rolland 69005 LYON . L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros 1438228 du 28/06/2010.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.